Conditions générales d’utilisation veyronthia

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation de notre site dédié à l’analyse du marché immobilier en France.

Mise à jour le 24 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En navigation ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités exposées dans ce document et vous y conformer.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes employés dans ce document sont définis ci-dessous.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse veyronthia.com et ses contenus associés.

« Utilisateur » : toute personne consultant le site, sollicitant un service ou accédant à des informations.

« Service » : toute analyse, rapport, évaluation ou accompagnement proposé sur le site.

« Données » : informations fournies ou collectées lors de l’utilisation du service.

Utilisation des services

L’accès aux informations, outils et rapports du site se fait dans le respect des présentes conditions et des usages légaux en vigueur en France.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des majeurs capables d’agir en leur nom propre et résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.

L’accès au service mineur est strictement interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des contenus et à ne pas détourner le site de son usage normal.

Ne pas transmettre de données inexactes ou mensongères lors de la sollicitation d’un service.
Respecter autrui lors de l’échange ou du dépôt de toute information ou commentaire.
Utiliser les informations fournies uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des fonctionnalités ou données réservées.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou non conforme est proscrite.

Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site de quelque façon que ce soit.
Utiliser les services à des fins frauduleuses ou trompeuses.
Reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite.
Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, rapports, logos, visuels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du responsable du site ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée expose à des recours.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils transmettent ou publient sur le site, sous réserve du respect des lois applicables.

Droits sur le contenu mis en ligne

En publiant du contenu, vous autorisez le site à l’exploiter dans le cadre prévu par les présentes conditions.

Respect de la vie privée

Vos informations sont traitées dans le respect de la législation française sur la protection des données. Pour toute précision, consultez notre politique dédiée.

Voir confidentialité

Avertissement et responsabilités

Le site et les informations proposées le sont à titre informatif, sans engagement ni promesse de résultat.

Avertissement principal

L’analyse et les conseils ne peuvent se substituer à un avis professionnel sur place ou à une expertise notariale.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée des rapports fournis.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir le site contre tout préjudice résultant d’un usage abusif ou illégal du service de votre part.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes et aux procédures de médiation prévues par la loi.

Médiation

En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.

Cette démarche vise à préserver le dialogue avant toute procédure.

Plateforme de règlement en ligne

Les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme dématérialisée de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’usage du service.

Droit applicable en France

Tout litige lié à l’utilisation du site est régi par la loi française.

Résiliation

Le site se réserve le droit de mettre fin à tout accès en cas de non-respect avéré des présentes conditions, sans indemnité.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution. Toute modification sera portée clairement à l’attention des utilisateurs.

Contact juridique et assistance

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe par le formulaire en ligne.

Adresse email: content@veyronthia.com

Téléphone: +33 (0)6 22-64-60-99

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025

Version: 3